L'accès au titre professionnel du Certificat de Pilote Lagonaire est défini par l'arrêté n° 603 CM du 9 mai 2012.

Texte portant création du titre professionnel du CPL
AR n° 603 CM du 9 mai 2012.pdf
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Ce titre professionnel permet au titulaire de commander un navire qui effectue une navigation maritime au titre d’une activité de transport touristique, sportive et/ou culturelle et respectant les consignes suivantes :

 

  • utilisation d'un navire d’une longueur maximale hors tout de dix-sept mètres (17 m),
  • navigation dans les eaux intérieures et/ou dans la limite extérieure de celle-ci et n'excédant pas les 2 miles nautiques des côtes (les récifs ne sont pas considérés comme étant des côtes).

A la création de ce titre professionnel à été associé le référentiel des activités qui précise les différents contenus pédagogiques à enseigner aux stagiaires.

Texte précisant le référentiel des activités professionnelles
AR n° 604 CM du 09 mai 2012.pdf
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